Statuts Statuten
Statuts de l'association
Sous la dénomination "Association des propriétaires de résidences secondaires d'Anzèreent" (ci-après l'Association), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l'association est à Ayent.
Article 2 But
L'association a un but idéal. Elle a notamment pour mission de défendre les intérêts des propriétaires de chalets et d'appartements de la région d'Anzère. Elle joue également un rôle d'interface entre ses membres, les organisations locales et touristiques et la commune. Elle s'engage pour un développement durable et harmonieux d'Anzère et de sa région en valorisant les initiatives qui peuvent y contribuer.
Article 3 Membres
Peut devenir membre de l'association toute personne physique propriétaire d'un chalet ou d'un appartement à Ayent ou Arbaz, ainsi que les conjoints et les proches d'un propriétaire dont la demande est approuvée par le comité.
Est assimilé au propriétaire d'un chalet ou d'un appartement le propriétaire de parts d'une personne morale donnant droit à la jouissance d'un logement, ainsi que toute société anonyme propriétaire d'un bien immobilier. Dans ce dernier cas, l'association peut être représentée par un administrateur ou toute personne physique mandatée à cet effet.
Peut également devenir membre de l'association toute personne ayant des liens étroits avec Anzère, notamment les personnes qui utilisent et/ou louent régulièrement des chalets et des appartements, dont la demande est approuvée par le conseil d'administration.
Plusieurs membres peuvent être représentés par un seul membre. Celui-ci dispose d'un nombre de voix correspondant aux cotisations payées selon les articles 7 et 13 des statuts.
Article 4 Démission
La démission de l'association est libre. Le membre doit la déclarer par écrit au moins trois mois avant l'assemblée générale ordinaire.
Article 5 Exclusion
L'exclusion peut être prononcée par le comité directeur après un avertissement adressé aux membres :
a. qui ne remplissent plus les conditions prévues à l'article 3.
b. qui portent gravement atteinte aux intérêts de l'association.
c. qui sont en retard dans le paiement de leur cotisation.
d. pour des raisons importantes.
Article 6 Organes
Les organes de l'association sont :
a. l'assemblée générale
b. Le comité directeur
c. Les vérificateurs/trices des comptes.
Article 7 Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, en principe pendant les vacances de Noël. L'Assemblée générale est convoquée au moins vingt jours à l'avance, soit par courrier électronique, soit par courrier postal aux membres qui ne disposent pas d'une adresse électronique.
Elle se réunit en session extraordinaire à l'initiative du comité directeur ou à la demande d'un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit au Comité et contenir l'ordre du jour proposé.
La réunion est présidée par le président du comité ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité.
Le président désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration spécialement établie pour l'Assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
En cas d'élection, le vote se fait à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Article 8 Pouvoirs de l'assemblée générale
L'Assemblée générale a les droits inaliénables de :
1. d'adopter et de modifier les statuts
2. d'élire les membres du comité directeur
3. d'élire le président parmi les membres du comité directeur, s'il y en a un, le comité directeur pouvant également être constitué sous forme de comité solidaire
4. de nommer les vérificateurs/trices des comptes.
5. de décider du rapport annuel du comité directeur, des comptes annuels et du rapport des vérificateurs/trices des comptes
6. d'approuver le programme d'action
7. fixer le montant des frais d'adhésion éventuels et des cotisations annuelles
8. d'adopter le budget
9. de dissoudre l'association.
Article 9 Comité
Le comité est composé de cinq à neuf membres élus pour une période de deux ans. Le cas échéant, le comité désigne son vice-président. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance au sein du comité, un remplaçant peut être coopté par le comité. Sa nomination doit être confirmée lors de l'assemblée générale suivante, son mandat prenant fin en même temps que celui des autres membres.
Les membres du comité doivent être membres de l'association.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Dans le cas d'une organisation en comité solidaire, un tirage au sort est effectué en cas d'égalité des voix.
Article 10 Tâches du comité directeur
Le comité directeur gère les affaires de l'association. Il fait rapport à l'assemblée générale sur toutes les questions concernant l'association.
Il établit et entretient les relations nécessaires à la défense des intérêts de l'association avec tous les responsables locaux.
Le conseil d'administration peut nommer un comité, composé du président et de trois autres membres du conseil d'administration au maximum, afin de gérer les affaires courantes et de préparer ses réunions.
Article 11 Obligation de l'association
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, en cas d'empêchement du président, du vice-président, en cas d'empêchement du vice-président, d'un membre du comité et d'un autre membre du comité.
Article 12 Vérificateur(trice) des comptes
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs (trices) des comptes qui présentent à l'Assemblée générale un rapport annuel indépendant sur les comptes de l'association. Ils ne peuvent pas être membres du comité directeur. Ils sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.
Article 13 Ressources
Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des cotisations annuelles, des dons et des legs.
Article 14 Exercice financier
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 15 Responsabilité
Le patrimoine de l'association est la seule garantie de ses obligations. Les membres sont libérés de toute responsabilité individuelle. Un membre qui démissionne ou est exclu n'a aucun droit sur les actifs de l'association.
Article 16 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 17 Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera les biens de l'association à une institution ou association de la région de Anzère qui se propose d'atteindre des buts similaires.
Article 18 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale
adoptés à Ayent/Anzère le 15 octobre 2022
Vereinsstatuten
Unter der Bezeichnung "Anzère R2 Zweitwohnungen" (nachstehend Verein) besteht ein Verein im Sinne der Artikel 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches. Der Sitz der Vereinigung ist in Ayent.
Artikel 2 Zweck
Die Vereinigung hat einen ideellen Zweck. Sie hat insbesondere die Aufgabe, sich für die Interessen der Eigentümer von Chalets und Wohnungen in der Region Anzère einzusetzen. Sie ist auch eine Schnittstelle zwischen ihren Mitgliedern, den lokalen und touristischen Organisationen und der Gemeinde. Sie setzt sich für eine nachhaltige und harmonische Entwicklung von Anzère und seiner Region ein, indem sie Initiativen, die dazu beitragen können, aufwertet.
Artikel 3 Mitglieder
Mitglied der Vereinigung kann jede natürliche Person werden, die Eigentümer eines Chalets oder einer Wohnung in Ayent oder Arbaz ist, sowie die Ehepartner und die Angehörigen eines Eigentümers, deren Antrag vom Vorstand genehmigt wird.
Dem Eigentümer eines Chalets oder einer Wohnung gleichgestellt ist der Eigentümer von Anteilen einer juristischen Person, die zum Genuss einer Wohnung berechtigen, sowie jede Aktiengesellschaft, die Eigentümerin einer Immobilie ist. Im letzteren Fall kann die Gesellschaft durch einen Verwalter oder jede bevollmächtigte natürliche Person vertreten werden.
Mitglied des Vereins kann auch jede Person werden, die enge Beziehungen zu Anzère hat, insbesondere Personen, die regelmäßig Chalets und Wohnungen nutzen und/oder vermieten, deren Antrag vom Vorstand genehmigt wird.
Mehrere Mitglieder können durch ein einziges Mitglied vertreten werden. Dieses verfügt über die Anzahl Stimmen, die den bezahlten Beiträgen gemäss Artikel 7 und 13 der Statuten entspricht.
Artikel 4 Austritt
Der Austritt aus dem Verein ist frei. Das Mitglied muss ihn mindestens drei Monate vor der ordentlichen Generalversammlung schriftlich erklären.
Artikel 5 Ausschluss
Der Ausschluss kann vom Vorstand nach einer Verwarnung gegenüber den Mitgliedern ausgesprochen werden:
Artikel 6 Organe
Artikel 7 Generalversammlung
Die Generalversammlung tritt einmal im Jahr, in der Regel während der Weihnachtsferien, zu einer ordentlichen Sitzung zusammen. Die Generalversammlung wird mindestens zwanzig Tage im Voraus einberufen, entweder per E-Mail oder per Post an die Mitglieder, die über keine E-Mail-Adresse verfügen.
Sie tritt auf Initiative des Vorstands oder auf Antrag von einem Fünftel der Mitglieder zu einer außerordentlichen Sitzung zusammen. Im letzteren Fall muss der Antrag schriftlich an den Vorstand gerichtet werden und die vorgeschlagene Tagesordnung enthalten.
Den Vorsitz führt der Vorsitzende des Komitees, bei dessen Verhinderung ein anderes Mitglied des Komitees.
Der Vorsitzende ernennt den Sekretär, der auch außerhalb des Vereins gewählt werden kann.
Jedes Mitglied hat eine Stimme. Es kann sich durch ein anderes Mitglied oder einen Dritten mit einer speziell für die Versammlung ausgestellten Vollmacht vertreten lassen.
Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit der Mehrheit der anwesenden und vertretenen Mitglieder.
Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang die absolute und im zweiten Wahlgang die relative
Artikel 8 Befugnisse der Generalversammlung
Artikel 9 Ausschuss
Der Vorstand besteht aus fünf bis neun Mitgliedern, die für einen Zeitraum von zwei Jahren gewählt werden. Der Vorstand ernennt gegebenenfalls seinen Vizepräsidenten. Die Mitglieder des Komitees sind sofort wieder wählbar.
Im Falle einer Vakanz im Vorstand kann ein Ersatz vom Vorstand kooptiert werden. Seine Ernennung muss auf der nächsten Generalversammlung bestätigt werden, wobei sein Mandat gleichzeitig mit dem der anderen Mitglieder endet.
Die Mitglieder des Komitees müssen Mitglieder des Vereins sein.
Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag.
Bei der Organisation als solidarischer Vorstand entscheidet bei Stimmengleichheit das Los.
Artikel 10 Aufgaben des Vorstands
Der Vorstand führt die Geschäfte des Vereins. Er berichtet der Generalversammlung über alle Angelegenheiten, die den Verein betreffen.
Er knüpft und unterhält die für die Wahrung der Interessen des Vereins notwendigen Beziehungen zu allen lokalen Funktionsträgern.
Der Vorstand kann einen Ausschuss ernennen, der aus dem Vorsitzenden und bis zu drei weiteren Vorstandsmitgliedern besteht, um die laufenden Geschäfte zu erledigen und seine Sitzungen vorzubereiten.
Artikel 11 Verbindlichkeit des Vereins
Der Verein ist rechtsgültig verpflichtet durch die Kollektivunterschrift zu zweien des Präsidenten, bei dessen Verhinderung des Vizepräsidenten, bei dessen Verhinderung eines Vorstandsmitglieds und eines weiteren Vorstandsmitglieds.
Artikel 12 Rechnungsprüfer(innen)
Die Generalversammlung wählt zwei Rechnungsprüfer (trices), die der Generalversammlung einen unabhängigen Jahresbericht über die Konten der Vereinigung vorlegen. Diese dürfen nicht Mitglied des Vorstands sein. Sie werden für zwei Jahre gewählt und können sofort wiedergewählt werden.
Artikel 13 Ressourcen
Die Ressourcen des Vereins stammen aus den Mitgliedsbeiträgen, den Jahresbeiträgen, Spenden und Vermächtnissen.
Artikel 14 Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januarund endet am 31. Dezember.
Artikel 15 Haftung
Das Vermögen des Vereins ist die einzige Garantie für seine Verpflichtungen. Die Mitglieder sind von jeder individuellen Haftung befreit. Ein Mitglied, das austritt oder ausgeschlossen wird, hat keinen Anspruch auf das Gesellschaftsvermögen.
Artikel 16 Änderung der Satzung
Jede Änderung dieser Satzung muss von der absoluten Mehrheit der bei der Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Mitglieder gebilligt werden.
Artikel 17 Auflösung
Die Auflösung des Vereins kann nur von einer eigens zu diesem Zweck einberufenen Generalversammlung beschlossen werden. Für diesen Beschluss ist eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder erforderlich.
Im Falle der Auflösung wird die letzte Generalversammlung das Vermögen des Vereins einer Institution oder Vereinigung im Gebiet von Anzère zuweisen, die sich zum Ziel gesetzt hat, ähnliche Ziele zu erreichen.
Artikel 18 Annahme der Statuten
Die vorliegenden Statuten wurden von der Generalversammlung
am 15. Oktober 2022 in Ayent/Anzère angenommen.